La Loi sur les câbles de 1992
La Loi sur les câbles de 1992, également connue sous le nom de Telecommunications Act of 1992, est une loi fédérale des États-Unis qui modifiait la réglementation des télécommunications. Elle a été signée le 8 février 1992 par le président George H. W. Bush. La loi était destinée à réformer le système des télécommunications en supprimant une grande partie des réglementations imposées par le gouvernement fédéral aux entreprises. Il a également été conçu pour promouvoir la concurrence et l’innovation dans le secteur des télécommunications.
La loi était la première réforme majeure de la réglementation des télécommunications depuis 1934 et la création de la Federal Communications Commission (FCC). La Loi sur les câbles de 1992 a éliminé les restrictions sur la propriété cross-média qui interdisaient à une entreprise de posséder plus d’une station de radio ou de télévision dans une zone de marché donnée. Il a également ouvert le marché à la concurrence, en autorisant les nouveaux concurrents à entrer sur le marché et en facilitant l’accès aux réseaux locaux à grande échelle.
La loi a également ouvert le marché pour les fournisseurs de services câblés, en leur permettant de fournir des services téléphoniques et de télévision par câble. Elle a également étendu la portée de la protection contre le câblage abusif, et a mis en place des règles pour protéger les abonnés des pratiques commerciales abusives des fournisseurs de services câblés.
Les principaux effets de la Loi sur les câbles de 1992 comprennent :
- Liberalisation du marché : la loi a ouvert le marché à la concurrence et a permis aux nouveaux fournisseurs de services de se lancer sur le marché.
- Règles pour les fournisseurs de service câblé : la loi a mis en place des règles pour garantir que les abonnés bénéficient de services de qualité et ne soient pas soumis à des pratiques commerciales abusives.
- Protection contre le câblage abusif : la loi a étendu les protections contre le câblage abusif, notamment en interdisant aux fournisseurs de services de câblage de facturer des frais pour l’installation ou le retrait de leurs services.
La Loi sur les câbles de 1992 a ouvert la voie à une nouvelle ère de la télécommunication en Amérique. Depuis lors, le marché des télécommunications a connu une croissance explosive, ce qui a entraîné une plus grande concurrence, une plus grande innovation et des services de meilleure qualité pour les consommateurs.
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